Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site «  referencement-site-internet.net»

(le site “referencement-site-internet.net» et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. Des Conditions Particulières déterminent les règles d’utilisation des espaces mis à la disposition Membres pour la libre communication et/ou la libre publication (les « Services Interactifs ») auxquelles l’Utilisateur devra souscrire pour y avoir accès.

L’éditeur du site

COMONTHEWEB
N° TVA : FR29820881647
Siège social : 5 RUE DU HELDER 75009 PARIS
N° RCS : 820881647
Capital social : 1000€
Directeur de la rédaction : Edouard Guilhot
Propriétaire du domaine : Edouard Guilhot
La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

Le fournisseur d’hébergement

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

L’Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.

 

Retour en haut